Guy Duguépéroux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy DUGUÉPÉROUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2025-08-27
"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000051825170
(source JORF)
admission
01 Juillet 2025
01/07/2025
De:
Guy DUGUEPEROUX
Objet:
conseiller maître
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000049708401
(source JORF)
renouvellement
14 Juin 2024
14/06/2024
De:
Guy DUGUÉPÉROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2020-06-08
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000041939288
(source JORF)
renouvellement
31 Mai 2020
31/05/2020
De:
Guy DUGUÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
date_debut
=
"
2019-04-01
"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000038277364
(source JORF)
nomination
28 Mars 2019
28/03/2019
De:
Guy DUGUÉPÉROUX
président de section, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, 25/05/2017
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000034165718
(source JORF)
mutation
11 Mars 2017
11/03/2017
De:
Dugueperoux (Guy)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2009
02/07/2009
De:
Guy Duguépéroux
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut
=
"
2009-04-14
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000020474107
(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 2009
02/04/2009
De:
DUGUEPEROUX Guy
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148
(source JORF)
inscription
11 Février 2009
11/02/2009
De:
Dugueperoux (Guy)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de sa nomination et titularisation
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1996-09-02
"
corps
=
"
Administrateurs des postes et télécommunications
"
JORFTEXT000000200657
(source JORF)
radiation
03 Mai 1997
03/05/1997
De:
Dugueperoux (Guy)
Objet:
Poitou-Charentes
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000745584
(source JORF)
affectation
03 Septembre 1996
03/09/1996
De:
Dugueperoux (Guy)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996
De:
Dugueperoux (Guy)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968
(source JORF)
admission
08 Juin 1996
08/06/1996
De:
Dugueperoux (Guy)
1er échelon, avec ancienneté du
23 juin 1994
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
dans les conditions
date_debut
=
"
1995-01-01
"
JORFTEXT000000359241
(source JORF)
promotion
04 Février 1996
04/02/1996
De:
Dugueperoux (Guy)
Objet:
de 1995 pour l'accès
au grade d'administrateur hors classe des postes et télécommunications
JORFTEXT000000373295
(source JORF)
promotion
03 Décembre 1995
03/12/1995
De:
Dugueperoux (Guy)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances dans un emploi d'administrateur civil
date_debut
=
"
1994-12-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000554298
(source JORF)
détachement
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Dugueperoux (Guy)
1er échelon, avec ancienneté du
23 juin 1992
Objet:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut
=
"
1993-02-01
"
JORFTEXT000000345654
(source JORF)
promotion
15 Mai 1993
15/05/1993
De:
Dugueperoux (Guy)
Objet:
de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'administrateur de 1re classe
JORFTEXT000000362792
(source JORF)
promotion
27 Mars 1993
27/03/1993